Carsat Sud Est Attestation Porte Fort A

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Déclare me porter fort pour mes cohéritiers. ○ Je reconnais être informé(e) qu'une vérification de l'exactitude de mes déclarations et de l'authenticité. En foi de quoi, je me porte fort et caution au nom des autres cohéritiers. Fait à :. . Le certificat d'hérédité n'existant dans aucun texte légal, il n'en est pas délivré. déclaration sur l'honneur de porte-fort pour l'ensemble des héritiers. Contact : Carsat Sud-Est - Service prestataires - 35 rue George. 13 386 Marseille Cedex 20 . L'attestation de porte-fort est un acte par lequel un notaire ou un héritier se porte fort pour ses cohéritiers pour pouvoir percevoir les sommes . S'il reste des sommes à payer (la pension du mois du décès est due à la succession.) . un certificat d'hérédité, une déclaration de porte fort si plusieurs héritiers, . En France, l'attestation de porte-fort est un acte par lequel un notaire ou un héritier se porte fort pour ses cohéritiers pour pouvoir percevoir les sommes dues . (CARSAT) ou . tre conjoint(e) est décédé(e), la Caf ne tiendra plus compte de . une déclaration de porte fort ou un certificat d'hérédité ou une attestation . certificat établi sur déclarations et au vu des justificatifs apportés par le porte-fort, celui-ci attestant sur l'honneur que les renseignements sont exacts et complets. LA DECLARATION DE PORTE FORT est un document délivré par la banque, qui une fois signé par l'héritier référent, vaut ACCEPTATION de . Bonjour, La déclaration de porte-fort consiste à se porter garant pour les autres éventuels héritiers. C'est à dire que vous vous engagez à .

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